Politique de confidentialité et gestion des données

Ce que nous faisons — et surtout ce que nous ne ferons jamais — de vos données.

Règle d'or du produit : propriété et indépendance absolue.
La SAS Multimodal la chaîne Transports s'engage formellement sur le principe suivant : aucune publicité ne sera jamais déployée sur Multimodal la chaîne Management. Le Client (Tenant) est et reste le propriétaire exclusif de l'intégralité de ses données. Nous ne vendons, n'exploitons à des fins commerciales externes, ni ne cédons aucune donnée saisie dans l'application. Notre unique valeur ajoutée réside dans la fourniture de l'outil, le confort d'utilisation et l'aide à la décision.

1. Rôles et responsabilités RGPD

Dans le cadre de l'utilisation du service SaaS « Multimodal la chaîne Management », une distinction stricte est opérée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

Pour les données de gestion de compte (identité du souscripteur, facturation, historique de paiement) : la SAS Multimodal la chaîne Transports agit en tant que Responsable de traitement. Ces données sont traitées pour l'exécution du contrat et la gestion administrative.
Pour les données « métier » saisies dans le logiciel par le Client (clients du transporteur, salariés, conducteurs, carnets de route, données DREAL) : le Client agit en tant que Responsable de traitement. La SAS Multimodal la chaîne Transports intervient exclusivement en tant que Sous-traitant (art. 28 RGPD), agissant sur instruction documentée du Client pour fournir le service d'hébergement et de traitement technique.

2. Utilisation des traceurs et cookies

L'application est conçue pour minimiser la collecte de données. Aucun traceur tiers ou publicitaire (Google Analytics, pixels, etc.) n'est utilisé. Seuls les cookies suivants sont déposés :

PHPSESSID : cookie de session PHP strictement nécessaire au maintien de l'authentification et à la sécurité de l'utilisateur (exempté de consentement préalable).
Jeton « Rester connecté » : cookie fonctionnel déposé uniquement si l'utilisateur coche activement l'option de mémorisation de sa session (exempté de consentement au titre du service explicitement demandé par l'utilisateur).

Note : l'affichage des polices d'écriture s'appuie temporairement sur les services Google Fonts ; aucune donnée comportementale n'y est associée.

3. Sécurité et hébergement

Les données sont isolées par Tenant. Les flux sont chiffrés (HTTPS / HSTS) et les données sont sauvegardées selon le protocole 3-2-1. Les serveurs physiques hébergeant l'application et les données sont situés en France (Paris), sans aucun transfert de données en dehors de l'Union Européenne.

4. Exercice des droits

Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter notre référent RGPD à l'adresse postale du siège social ou via le support de l'application.

Le Client dispose par ailleurs, à tout moment et de manière autonome, d'un export intégral de ses données depuis son espace (Système → Export mes données), sans intervention de notre part et sans condition d'abonnement.

Édité par la SAS Multimodal la chaîne Transports — 2 Rue Charles Bourseul, BAL 305, 64000 Pau · SIRET 92187411100021 · Directeur de la publication : Geoffroy Roselle.
Contact : contact@multimodal-la-chaine-management.fr
Empreinte SHA-256 du corpus 2026-08 : ca6509379623aa14b570884a481a1d744a278572d6be6998b4875b6ed22a1a0c