Multimodal la chaîneMANAGEMENT
Règlement (CE) 1071/2009 — article 4.2

Vous créez votre entreprise de transport, et il vous manque l'attestation de capacité.

Vous pouvez désigner un gestionnaire de transport externe : une personne qualifiée qui dirige réellement votre activité transport, par contrat. Décrivez votre projet en une minute — les gestionnaires vérifiés de votre département vous adressent leurs propositions chiffrées, et vous les comparez.

Gratuit pour le transporteur — c'est le gestionnaire qui est abonné · Ni SIRET ni licence demandés · Hébergé en France

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Le point de blocage

Le camion, le client et l'argent sont là. L'attestation, non.

Pour être inscrite au registre des transporteurs, une entreprise doit satisfaire à quatre conditions : établissement stable, honorabilité, capacité financière et capacité professionnelle. C'est cette dernière qui arrête la plupart des projets — elle se prouve par un examen, un diplôme ou une expérience de direction, et elle ne s'improvise pas en trois semaines.

La loi prévoit la délégation

Le règlement (CE) 1071/2009 autorise expressément une entreprise à désigner une personne extérieure comme gestionnaire de transport. Ce n'est ni un arrangement, ni une tolérance : c'est un article du texte.

Mais elle exige une direction RÉELLE

Le gestionnaire doit exercer une direction effective et permanente de l'activité. Un nom sur un formulaire ne suffit pas — et c'est précisément ce que vérifie un contrôle.

Et la preuve du suivi, personne ne l'a

C'est le vrai point faible des montages existants : les échanges passent par téléphone et messages personnels, et il n'en reste rien le jour où l'administration demande ce qui a été fait.

En pratique

Quatre étapes, et vous n'avancez rien.

Vous créez votre compte — six informations

Le nom de votre entreprise (ou de votre projet), votre nom, votre e-mail et un mot de passe. Ni SIRET, ni licence, ni numéro de TVA : vous n'en avez pas encore, c'est justement le sujet.

Vous décrivez votre besoin

Votre département, le nombre de véhicules prévus, votre échéance si vous l'avez en tête, et quelques lignes sur votre projet. Votre demande n'est ni publique, ni indexée : seuls les gestionnaires vérifiés de votre secteur la voient.

Vous recevez des propositions chiffrées

Honoraires mensuels, volume de présence, et le cas échéant un forfait d'assistance au montage de votre dossier. Vous les comparez côte à côte, récurrent et ponctuel séparés — parce qu'un prix mensuel plus bas assorti d'un gros forfait n'est pas forcément le moins cher sur l'année.

Vous signez, et votre compte devient un compte transporteur

Le contrat est pré-rempli à partir de la proposition retenue et scellé électroniquement. Si votre entreprise est en cours de création, il est conclu sous condition suspensive : il prend effet à l'obtention de votre autorisation. Votre espace s'ouvre alors sur le logiciel de gestion complet — avec l'historique déjà en place.

Ce que « vérifié » veut dire chez nous

Quatre documents contrôlés par une personne, pas par une case à cocher.

Un gestionnaire n'apparaît dans l'annuaire qu'après contrôle de sa pièce d'identité, de son Kbis ou avis SIRENE, de son attestation de capacité professionnelle et de son attestation de responsabilité civile professionnelle. Ces pièces ne sont jamais publiées, et sa pièce d'identité est effacée après vérification.

Un document périmé suspend la fiche

Une responsabilité civile arrivée à échéance retire automatiquement le gestionnaire de l'annuaire. L'annuaire reste propre par construction, pas par bonne volonté.

Sa capacité restante est affichée

Le plafond de deux entreprises et vingt véhicules se lit en temps réel. Vous ne perdez pas trois semaines avec quelqu'un qui ne peut pas vous prendre.

Il ne peut rien écrire chez vous

Son espace est en lecture seule sur vos données : il consulte, il alerte, il ordonne — vos saisies, votre flotte et votre personnel restent entre vos mains. La séparation est tenue par le logiciel, pas par la confiance.

Questions fréquentes

Ce qu'on nous demande le plus souvent.

Peut-on louer une licence de transport ?

Non. Prêter ou louer une licence — c'est-à-dire inscrire au registre une personne qui ne dirige pas réellement l'activité — est un prête-nom, et l'entreprise s'expose au retrait de son autorisation. Ce qui est légal, c'est de désigner un gestionnaire de transport qui dirige effectivement et en permanence l'activité, par contrat, qu'il soit salarié ou externe. La différence n'est pas une formalité : elle se joue sur ce qu'il fait, et sur votre capacité à le prouver.

Qu'est-ce qu'un gestionnaire de transport externe ?

C'est une personne titulaire de l'attestation de capacité professionnelle qui assure la direction effective et permanente de l'activité transport d'une entreprise sans en être le dirigeant. Le règlement (CE) 1071/2009 le prévoit expressément, à condition qu'un contrat le lie à l'entreprise et qu'il y exerce réellement les fonctions de direction : conduite de l'entretien, vérification des contrats et documents de transport, comptabilité de base, affectation des conducteurs et vérification des procédures de sécurité.

Combien d'entreprises un gestionnaire externe peut-il suivre ?

Deux entreprises au maximum, et vingt véhicules au total, toutes entreprises confondues. Ce plafond est légal : un gestionnaire déjà au maximum ne peut pas vous prendre, même s'il le souhaite. C'est la raison pour laquelle nous vous demandons le nombre de véhicules que vous prévoyez — il sert à ne vous montrer que les gestionnaires qui ont encore la capacité de vous suivre.

Faut-il déjà avoir sa licence pour signer avec un gestionnaire ?

Non, et c'est même l'inverse. L'ordre habituel est : immatriculation de l'entreprise, puis contrat avec le gestionnaire de transport, puis dépôt du dossier auprès de la DREAL — le contrat fait partie des pièces attendues. Pour une entreprise en cours de création, le contrat est conclu sous condition suspensive d'obtention de l'autorisation, et il prend effet dès sa réception.

Combien ça coûte au transporteur candidat ?

Rien. La mise en relation, la publication de votre besoin et la comparaison des propositions sont gratuites pour vous : c'est le gestionnaire de transport qui est abonné à la plateforme. Les honoraires que vous verserez ensuite à votre gestionnaire sont convenus entre vous et lui, et ils figurent dans le contrat que vous signez.

Que vérifiez-vous chez un gestionnaire avant de le référencer ?

Sa pièce d'identité, son Kbis ou son avis de situation SIRENE, son attestation de capacité professionnelle et son attestation de responsabilité civile professionnelle. Ces documents sont contrôlés par une personne de notre équipe, ils ne sont jamais publiés, et un document arrivé à expiration suspend automatiquement la fiche. Sa capacité légale restante est affichée en permanence.

Comment prouve-t-on à un contrôle que le gestionnaire fait son travail ?

Un contrôle ne demande pas si vous avez un gestionnaire : il demande ce qu'il a fait, et quand. C'est là que la plupart des montages s'écroulent, parce qu'un suivi par téléphone ne laisse aucune trace. Sur la plateforme, chaque consultation, chaque alerte et chaque rapport mensuel s'inscrit dans le journal d'actions de votre entreprise, horodaté et à son nom — un registre auquel on ajoute et dont on n'efface rien.

Commencer

Décrivez votre besoin. Les gestionnaires viennent à vous.

Une minute pour créer votre compte, une minute pour décrire votre projet. Vous n'avancez rien, et vous restez maître de qui vous répondez.

Gratuit pour le transporteur · Aucune publicité, jamais · Vos données vous appartiennent et restent hébergées en France

Vous préférez chercher vous-même ? Consultez l'annuaire des gestionnaires vérifiés — leur capacité restante y est affichée.